Droit de la construction

Le cabinet a une pratique concrète en contentieux et en conseil pour les opérations immobilières.

Il peut accompagner vos projets et vous aider dans les difficultés que vous rencontrez particulièrement concernant

la responsabilité des constructeurs (accident de chantier, responsabilités décennale et biennale, garantie de parfait achèvement, dommages intermédiaires etc.),
les assurances qui permettent d’indemniser le dommage et de régler le sinistre
la gestion des conséquences sur un immeuble d’une catastrophe naturelle reconnue par arrêté (inondation, sécheresse, coulées de boue etc.).

Assureur, garant, entreprise, principale ou sous-traitante, maître d’œuvre, promoteur, maître d’ouvrage particulier ou institutionnel, « castor », nous mettons en œuvre toutes nos ressources pour vous assurer la meilleure prestation en vue de conduire votre dossier à bon port.

Compétences

L'ÉQUIPE DÉDIÉE

Maître Thomas REKSA

Avocat

Voir le détail Contact

Maître Alain CLAVIER

Avocat

Voir le détail Contact

Maître Isabelle WALIGORA

Avocate

Voir le détail Contact

ACTUALITÉS

Sous-traitance : pas de nullité sans manquement préalable aux garanties

Publié le : 16/05/2025 16 mai mai 05 2025 09h30 09 30

Droit immobilier / Droit de la construction

Sous-traitance : pas de nullité sans manquement préalable aux garanties

La validité d’un contrat de sous-traitance dépend de l’acceptation du sous-traitant et de l’agrément de ses conditions de paiement par le maître de l’ouvrage...

Procédure d’appel : la régularisation par RPVA peut intervenir sans attendre la sanction du premier appel

Publié le : 16/05/2025 16 mai mai 05 2025 09h26 09 26

Droit des obligations et des suretés / Procédure civile

Procédure d’appel : la régularisation par RPVA peut intervenir sans attendre la sanction du premier appel

En procédure civile, le droit d’appel appartient à toute partie ayant intérêt à exercer cette voie de recours, tant que le délai n’est pas expiré. Lorsqu’une première déclaratio...

Certificats d’économies d’énergie (CEE) : encore des modifications à connaître

Publié le : 09/05/2025 09 mai mai 05 2025 16h59 16 59

Droit immobilier / Droit de la construction

Certificats d’économies d’énergie (CEE) : encore des modifications à connaître

Pour rappel, le dispositif des certificats d’économies d’énergie est une participation des entreprises privées à la rénovation énergétique des bâtiments. Ce dispositif fait l’ob...

Pas de péremption de l’instance au cours d’une procédure orale !

Publié le : 09/05/2025 09 mai mai 05 2025 08h20 08 20

Droit des obligations et des suretés / Procédure civile

Pas de péremption de l’instance au cours d’une procédure orale !

Lors d’une procédure orale sans représentation obligatoire, la procédure échappe aux parties. Elles n’ont ainsi aucune diligence à accomplir en vue de l’audience à laquelle elle...

Copropriété : pas de présomption automatique sans vice ou défaut établi

Publié le : 06/05/2025 06 mai mai 05 2025 15h43 15 43

Droit immobilier / Copropriété

Copropriété : pas de présomption automatique sans vice ou défaut établi

Le syndicat des copropriétaires ne peut être condamné pour des dommages survenus dans les parties communes que si un vice de construction ou un défaut d’entretien est concrèteme...

Voir toutes les actus