Droit de la construction

Le cabinet a une pratique concrète en contentieux et en conseil pour les opérations immobilières.

Il peut accompagner vos projets et vous aider dans les difficultés que vous rencontrez particulièrement concernant

la responsabilité des constructeurs (accident de chantier, responsabilités décennale et biennale, garantie de parfait achèvement, dommages intermédiaires etc.),
les assurances qui permettent d’indemniser le dommage et de régler le sinistre
la gestion des conséquences sur un immeuble d’une catastrophe naturelle reconnue par arrêté (inondation, sécheresse, coulées de boue etc.).

Assureur, garant, entreprise, principale ou sous-traitante, maître d’œuvre, promoteur, maître d’ouvrage particulier ou institutionnel, « castor », nous mettons en œuvre toutes nos ressources pour vous assurer la meilleure prestation en vue de conduire votre dossier à bon port.

Compétences

L'ÉQUIPE DÉDIÉE

Maître Thomas REKSA

Avocat

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Maître Alain CLAVIER

Avocat

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Maître Isabelle WALIGORA

Avocate

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ACTUALITÉS

Vice caché : la prescription court à compter de la mise en cause par le maître d’ouvrage

Publié le : 13/06/2025 13 juin juin 06 2025 08h27 08 27

Droit immobilier / Droit de la construction

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Pas d’application immédiate de la règle jurisprudentielle sur les conclusions d’appel

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Droit des obligations et des suretés / Procédure civile

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Lorsque la Cour de cassation adopte une interprétation nouvelle d’une règle de procédure, cette évolution ne peut s’appliquer immédiatement à une instance d’appel introduite ant...

Prêts à taux zéro : des précisions pour les nouveaux

Publié le : 11/06/2025 11 juin juin 06 2025 16h27 16 27

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La loi de finances pour 2025 a étendu temporairement le bénéfice du prêt à taux zéro à de nouveaux bénéficiaires selon des modalités qui viennent d’être précisées. Voilà qui mér...

Point sur la nullité : distinction avec les sanctions voisines

Publié le : 10/06/2025 10 juin juin 06 2025 09h56 09 56

Droit des obligations et des suretés / Droit des contrats

Point sur la nullité : distinction avec les sanctions voisines

Lorsqu’une condition de formation du contrat fait défaut, l’accord de volontés ne peut valablement créer des effets de droit car un contrat ne peut faire naître des obligations...

Le juge de l’exécution est compétent pour statuer sur la résistance abusive à l’exécution d’un titre exécutoire

Publié le : 06/06/2025 06 juin juin 06 2025 14h52 14 52

Droit des obligations et des suretés / Procédure civile

Le juge de l’exécution est compétent pour statuer sur la résistance abusive à l’exécution d’un titre exécutoire

L’astreinte est une mesure comminatoire destinée à contraindre une partie à exécuter une décision de justice. La liquidation de l’astreinte est soumise à la prescription de droi...

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