Des droits de vente réduits pour les primo-accédants
Publié le :
18/11/2025
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2025
Source : www.quechoisir.orgLes particuliers qui achètent un premier logement peuvent bénéficier d’une diminution des droits de vente à régler au Trésor public. Les pouvoirs publics ont récemment précisé les conditions à remplir pour profiter de cette faveur fiscale... Lire la suite
Historique
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Refus d’expulsion : indemnisation possible ?
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Pour rappel, l’État est tenu de prêter son concours afin de permettre au propriétaire ayant un titre exécutoire d’expulser de son bien un occupant refusant de partir. Cependant,...Source : www.weblex.fr -
Une décision du président de la chambre de discipline des commissaires de justice est une décision de première instance susceptible d’appel !
Publié le : 25/11/2025 25 novembre nov. 11 2025Droit des obligations et des suretés / Procédure civile
Un rappel à l’ordre prononcé par le président de la CRCJ peut faire l’objet d’un recours devant le président de la juridiction disciplinaire. La décision rendue dans ce cadre co...Source : www.lemag-juridique.com -
Caution et patrimoine : même une épargne retraite bloquée compte !
Publié le : 19/11/2025 19 novembre nov. 11 2025Droit des obligations et des suretés / Droit des sûretés
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Des droits de vente réduits pour les primo-accédants
Publié le : 18/11/2025 18 novembre nov. 11 2025Droit immobilier / Droit de la propriété
Les particuliers qui achètent un premier logement peuvent bénéficier d’une diminution des droits de vente à régler au Trésor public. Les pouvoirs publics ont récemment précisé l...Source : www.quechoisir.org