Diaporama
Diaporama
Diaporama
Actualités
Toutes les annonces
Espace client
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Les compétences
Du Cabinet

Droit des successions

Le droit des successions est souvent vu comme un droit très contentieux. Il n’en est (presque) rien.

L’immense majorité des successions, même si elles justifient l’intervention de juristes spécialisés pour éclairer les discussions, se soldent amiablement entre cohéritiers.

Il est au surplus possible (souhaitable) d’anticiper sa succession et de prévoir des modalités de transfert des biens pour éviter tout contentieux. Dans le cadre de cette prudente anticipation, le concours des juristes est précieux.

À l’ouverture d’une succession, un avocat peut conseiller, assister et représenter une ou plusieurs parties, dans un contexte amiable ou, si la situation s’est dégradée, dans un contexte plus conflictuel, voire déjà contentieux.

Quelle que soit la situation, la présence d’un notaire est quasiment systématiquement indispensable ; en toute hypothèse souhaitable. Le notaire est un intervenant impartial, dont l’expertise est au service de la paix des familles.

Mais cette impartialité même ne lui permet parfois pas de développer les argumentations nécessaires à la défense des intérêts particuliers de l’un ou l’autre des héritiers, de prendre parti sur les difficultés parfois complexes qui peuvent opposer les intéressés, voire de convaincre l’un ou l’autre de l’intérêt d’un avis qui ne lui est pas exclusivement consacré.

La présence d’un avocat dès avant tout procès trouve donc tout son sens dans ces situations délicates.

Le cabinet est à votre service pour cela.

L'ÉQUIPE DÉDIÉE

ACTUALITÉS

Cession d’actions : l’indivisibilité des contrats peut entraîner leur caducité

Publié le : 10/11/2026 10 novembre nov. 11 2026 10h48 10 48
Droit des obligations et des suretés
Cession d’actions : l’indivisibilité des contrats peut entraîner leur caducité
Le dirigeant d’une société spécialisée dans les énergies renouvelables consent une promesse de cession de 2 000 actions à un tiers. Parallèlement, la société conclut plusieurs p...

Vente d'un terrain issu d'une division parcellaire : l'importance d'une désignation précise du bien

Publié le : 10/11/2026 10 novembre nov. 11 2026 10h05 10 05
Droit immobilier
Vente d'un terrain issu d'une division parcellaire : l'importance d'une désignation précise du bien
La vente d'un terrain issu d'une division parcellaire nécessite une identification suffisamment précise du bien concerné. Une simple référence à un numéro de lot et à une superf...

Déclaration d’appel irrégulière : une régularisation possible jusqu’à la décision du juge

Publié le : 05/11/2026 05 novembre nov. 11 2026 10h18 10 18
Droit des obligations et des suretés / Procédure civile
Déclaration d’appel irrégulière : une régularisation possible jusqu’à la décision du juge
Une déclaration d’appel doit respecter plusieurs exigences formelles, notamment concernant l’identité et le domicile de l’appelant. Une erreur dans ces mentions peut entraîner u...

Cautionnement disproportionné : quelles obligations pour la banque ?

Publié le : 04/11/2026 04 novembre nov. 11 2026 14h53 14 53
Droit des obligations et des suretés / Droit des sûretés
Cautionnement disproportionné : quelles obligations pour la banque ?
Dans un arrêt du 7 octobre 2026, la chambre commerciale de la Cour de cassation apporte des précisions sur l'appréciation du caractère manifestement disproportionné d'un engagem...

Travail dissimulé : les majorations de retard doivent être indemnisées

Publié le : 03/11/2026 03 novembre nov. 11 2026 14h13 14 13
Droit des obligations et des suretés / Droit des contrats
Travail dissimulé : les majorations de retard doivent être indemnisées
Dans un arrêt du 6 octobre 2026, la chambre criminelle de la Cour de cassation précise l'étendue de la réparation du préjudice subi par une caisse de retraite en cas de travail...
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK