Diaporama
Diaporama
Diaporama
Actualités
Toutes les annonces
Espace client
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Les compétences
Du Cabinet

Droit des successions

Le droit des successions est souvent vu comme un droit très contentieux. Il n’en est (presque) rien.

L’immense majorité des successions, même si elles justifient l’intervention de juristes spécialisés pour éclairer les discussions, se soldent amiablement entre cohéritiers.

Il est au surplus possible (souhaitable) d’anticiper sa succession et de prévoir des modalités de transfert des biens pour éviter tout contentieux. Dans le cadre de cette prudente anticipation, le concours des juristes est précieux.

À l’ouverture d’une succession, un avocat peut conseiller, assister et représenter une ou plusieurs parties, dans un contexte amiable ou, si la situation s’est dégradée, dans un contexte plus conflictuel, voire déjà contentieux.

Quelle que soit la situation, la présence d’un notaire est quasiment systématiquement indispensable ; en toute hypothèse souhaitable. Le notaire est un intervenant impartial, dont l’expertise est au service de la paix des familles.

Mais cette impartialité même ne lui permet parfois pas de développer les argumentations nécessaires à la défense des intérêts particuliers de l’un ou l’autre des héritiers, de prendre parti sur les difficultés parfois complexes qui peuvent opposer les intéressés, voire de convaincre l’un ou l’autre de l’intérêt d’un avis qui ne lui est pas exclusivement consacré.

La présence d’un avocat dès avant tout procès trouve donc tout son sens dans ces situations délicates.

Le cabinet est à votre service pour cela.

L'ÉQUIPE DÉDIÉE

ACTUALITÉS

Stipulation pour autrui et absence de novation : maintien du droit de suite du prêteur

Publié le : 20/01/2026 20 janvier janv. 01 2026 09h43 09 43
Droit des obligations et des suretés
Stipulation pour autrui et absence de novation : maintien du droit de suite du prêteur
Une société, venderesse, a souscrit deux prêts auprès d’une banque, pour financer l’achat d’un terrain et la construction d’un immeuble à usage d’habitation. Le premier prêt a é...

L’importance de l’affectation des paiements en copropriété

Publié le : 14/01/2026 14 janvier janv. 01 2026 16h37 16 37
Droit immobilier
L’importance de l’affectation des paiements en copropriété
Une société est propriétaire de plusieurs lots dans un immeuble soumis au statut de la copropriété. Elle engage une action en annulation de diverses résolutions d’assemblée géné...

Le cofidéjusseur peut invoquer la nullité du cautionnement lors du recours personnel de la caution !

Publié le : 14/01/2026 14 janvier janv. 01 2026 12h37 12 37
Droit des obligations et des suretés / Droit des sûretés
Le cofidéjusseur peut invoquer la nullité du cautionnement lors du recours personnel de la caution !
Après plusieurs années d’application, le droit du cautionnement continue de réserver des surprises. Tel est le cas de l’arrêt commenté aujourd’hui...

Action de groupe : agrément des associations

Publié le : 13/01/2026 13 janvier janv. 01 2026 17h58 17 58
Droit des obligations et des suretés
Action de groupe : agrément des associations
Dans le cadre d’une action de groupe, une association réunit les actions en justice individuelles de plusieurs personnes victimes d’un même manquement ou d’un manquement de même...

Disproportion du cautionnement : l’impossibilité d’invoquer des engagements antérieurs non déclarés

Publié le : 07/01/2026 07 janvier janv. 01 2026 13h47 13 47
Droit des obligations et des suretés / Droit des sûretés
Disproportion du cautionnement : l’impossibilité d’invoquer des engagements antérieurs non déclarés
Une société a ouvert un compte courant dans les livres d’une banque. Deux personnes physiques se sont portées cautions solidaires des engagements de la société à l’égard de la b...
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK