Diaporama
Diaporama
Diaporama
Actualités
Toutes les annonces
Espace client
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Les compétences
Du Cabinet

Droit des victimes et indemnisation

Le cabinet conseille et intervient, en demande ou en défense, pour l’indemnisation des dommages corporels et matériels en cas :
  • d’accident de la circulation,
  • d’accident médical, d'aléa thérapeutique, d'infection nosocomiale,
  • d’accident du travail, de maladie professionnelle, de faute inexcusable,
  • d’agression,
  • d’accident domestique,
  • d'attentat et de catastrophe collective,
  • etc.
devant les juridictions civiles, pénales, de sécurité sociale et du contentieux de l’incapacité ainsi que devant toute commission d’indemnisation (CCI, civi etc.).

En demande ou en défense, nous conseillons sur la procédure adaptée (amiable, judiciaire, civile ou pénale), orientons si nécessaire vers un médecin pratiquant l’expertise, suivons les opérations d’expertise, étudions et négocions le projet d’indemnisation, représentons les intéressés devant les tribunaux etc.

Le cabinet s’occupe en conséquence de toute question portant sur les préjudices subis par les personnes physiques dont l’intégrité corporelle et morale ou les intérêts ont été affectés par un traumatisme, ou par des personnes morales dont les intérêts ont été atteints par un dommage.

L'ÉQUIPE DÉDIÉE

ACTUALITÉS

Gage des stocks : le cautionnement constitue une opération de crédit

Publié le : 15/04/2026 15 avril avr. 04 2026 17h18 17 18
Droit des obligations et des suretés / Droit des sûretés
Gage des stocks : le cautionnement constitue une opération de crédit
Le 1er avril dernier, la Chambre commerciale de la Cour de cassation a apporté des précisions concernant le régime du gage des stocks et plus particulièrement, sa compatibilité...

Copropriété : le droit de surélévation relève de la compétence du syndicat des copropriétaires en l’absence de clause contraire

Publié le : 15/04/2026 15 avril avr. 04 2026 14h50 14 50
Droit immobilier / Copropriété
Copropriété : le droit de surélévation relève de la compétence du syndicat des copropriétaires en l’absence de clause contraire
Une société civile immobilière est propriétaire d’un lot au sein d’un bâtiment intégré dans une copropriété. Cette société, en raison la localisation de son lot, s’est vu attrib...

Garantie autonome : la Cour de cassation précise ses conditions d’appel en garantie

Publié le : 14/04/2026 14 avril avr. 04 2026 13h40 13 40
Droit des obligations et des suretés / Droit des contrats
Garantie autonome : la Cour de cassation précise ses conditions d’appel en garantie
Une garantie autonome de bonne fin avait été consentie dans le cadre d’un contrat de concession portant sur la réalisation de travaux. À la suite de la déchéance du concessionna...

Quelle est l'étendue de la responsabilité décennale des constructeurs vis-à-vis du maître d'ouvrage ?

Publié le : 10/04/2026 10 avril avr. 04 2026 10h03 10 03
Droit immobilier / Droit de la construction
Quelle est l'étendue de la responsabilité décennale des constructeurs vis-à-vis du maître d'ouvrage ?
La circonstance qu’un constructeur n’aurait pas commis de faute dans l’exécution de ses obligations, notamment contractuelles, n’est pas de nature à l’exonérer de l’obligation d...

Loi Chatel et mandat de gestion locative : comment résilier sans frais ?

Publié le : 09/04/2026 09 avril avr. 04 2026 16h01 16 01
Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
Loi Chatel et mandat de gestion locative : comment résilier sans frais ?
Vous êtes propriétaire bailleur et vous souhaitez mettre fin au mandat qui vous lie à votre agence de gestion locative ? La loi Chatel encadre précisément cette démarche en impo...
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK