Droit foncier et droit de la propriété immobilière

Le cabinet conseille et intervient sur des questions et contentieux relatifs au droit de la propriété foncière. Par exemple :

• revendication immobilière (problème de prescription, d’acquisition par usucapion, problème d’empiètement sur le terrain d’autrui, de discussion sur les limites divisoires des fonds etc.)
• servitudes (de passage, de vue, d’écoulement etc.), qu’elles soient instituées par la loi ou qu’elles résultent d’un contrat
• litige sur l’usage des fonds (indemnisation pour troubles anormaux de voisinage, tour d’échelle pour travaux etc.)
• copropriété
• litiges sur transferts de propriété (vente, échanges, donations …)
• etc.

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