Droit de la construction

Le cabinet a une pratique concrète en contentieux et en conseil pour les opérations immobilières.

Il peut accompagner vos projets et vous aider dans les difficultés que vous rencontrez particulièrement concernant

la responsabilité des constructeurs (accident de chantier, responsabilités décennale et biennale, garantie de parfait achèvement, dommages intermédiaires etc.),
les assurances qui permettent d’indemniser le dommage et de régler le sinistre
la gestion des conséquences sur un immeuble d’une catastrophe naturelle reconnue par arrêté (inondation, sécheresse, coulées de boue etc.).

Assureur, garant, entreprise, principale ou sous-traitante, maître d’œuvre, promoteur, maître d’ouvrage particulier ou institutionnel, « castor », nous mettons en œuvre toutes nos ressources pour vous assurer la meilleure prestation en vue de conduire votre dossier à bon port.

Compétences

L'ÉQUIPE DÉDIÉE

Maître Thomas REKSA

Avocat

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Maître Alain CLAVIER

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Maître Isabelle WALIGORA

Avocate

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ACTUALITÉS

Le pourvoi en cassation contre une décision de référé devient sans objet lorsque le juge du fond a tranché les mêmes prétentions

Publié le : 05/03/2026 05 mars mars 03 2026 09h32 09 32

Droit des obligations et des suretés / Procédure civile

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Dans un arrêt du 18 février 2026, la chambre commerciale rappelle un principe classique mais stratégique : le pourvoi formé contre une décision rendue en référé devient sans obj...

Vente d’un terrain en zone inondable : obligation de mise à jour de l’état des risques entre la promesse et l’acte authentique de vente !

Publié le : 04/03/2026 04 mars mars 03 2026 11h05 11 05

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Publié le : 03/03/2026 03 mars mars 03 2026 10h49 10 49

Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité

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En août 2015, la cliente d’un manège forain avait été grièvement blessée après la rupture d’un élastique maintenant la nacelle dans laquelle elle avait pris place, laquelle étai...

Partiellement annulé par le Conseil d’État, le décret hygiène et salubrité est de nouveau sur la table

Publié le : 27/02/2026 27 février févr. 02 2026 10h23 10 23

Droit immobilier / Droit de la construction

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Le Conseil national de l’habitat se prononcera, jeudi 19 février 2026, sur le projet de décret modifiant les règles sanitaires d’hygiène et de salubrité...

Garantie à première demande et prescription : l’exigibilité court dès la conclusion du contrat, sauf stipulation contraire

Publié le : 25/02/2026 25 février févr. 02 2026 13h21 13 21

Droit des obligations et des suretés / Droit des sûretés

Garantie à première demande et prescription : l’exigibilité court dès la conclusion du contrat, sauf stipulation contraire

Une société bénéficiaire d’une garantie à première demande avait assigné le garant plus de cinq ans après la conclusion de l’acte. Elle soutenait que la prescription ne pouvait...

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