Diaporama
Diaporama
Diaporama
Actualités
Toutes les annonces
Espace client
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Les compétences
Du Cabinet

Droit de la construction

Le cabinet a une pratique concrète en contentieux et en conseil pour les opérations immobilières.

Il peut accompagner vos projets et vous aider dans les difficultés que vous rencontrez particulièrement concernant
  • la responsabilité des constructeurs (accident de chantier, responsabilités décennale et biennale, garantie de parfait achèvement, dommages intermédiaires etc.),
  • les assurances qui permettent d’indemniser le dommage et de régler le sinistre
  • la gestion des conséquences sur un immeuble d’une catastrophe naturelle reconnue par arrêté (inondation, sécheresse, coulées de boue etc.).
Assureur, garant, entreprise, principale ou sous-traitante, maître d’œuvre, promoteur, maître d’ouvrage particulier ou institutionnel, « castor », nous mettons en œuvre toutes nos ressources pour vous assurer la meilleure prestation en vue de conduire votre dossier à bon port.

L'ÉQUIPE DÉDIÉE

ACTUALITÉS

Sécurité incendie : un décret réorganise profondément les règles pour les bâtiments à usage professionnel

Publié le : 05/12/2025 05 décembre déc. 12 2025 15h05 15 05
Droit immobilier / Droit de la construction
Sécurité incendie : un décret réorganise profondément les règles pour les bâtiments à usage professionnel
Décret du 19 novembre 2025, n°2025-1100 fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent liées à la sécurité contre l'incendie, transférant des dispositio...

Ordonnance de protection et divorce : articulation avec le divorce et compétence du juge

Publié le : 04/12/2025 04 décembre déc. 12 2025 11h56 11 56
Droit des obligations et des suretés / Procédure civile
Ordonnance de protection et divorce : articulation avec le divorce et compétence du juge
La Cour de cassation rejette le pourvoi formé par M. O. L. contre un arrêt ayant confirmé l’ordonnance de protection rendue au profit de son épouse...

Réserve de propriété : la prescription du prix ne vaut pas transfert de propriété !

Publié le : 03/12/2025 03 décembre déc. 12 2025 14h50 14 50
Droit des obligations et des suretés
Réserve de propriété : la prescription du prix ne vaut pas transfert de propriété !
En droit des sûretés, rien n’offre une protection aussi solide que le droit de propriété. Considérée comme la véritable reine des sûretés, la propriété assure au vendeur une pro...

Copropriété : précisions procédurales sur la recevabilité de l’action en recouvrement accéléré

Publié le : 03/12/2025 03 décembre déc. 12 2025 11h44 11 44
Droit immobilier
Copropriété : précisions procédurales sur la recevabilité de l’action en recouvrement accéléré
La Cour de cassation est saisie du pourvoi formé par les copropriétaires contre un arrêt ayant validé l’assignation du syndicat et les ayant condamnés au paiement de charges...

Prêts Helvet Immo : précisions sur l’articulation des restitutions et de l’indemnisation

Publié le : 02/12/2025 02 décembre déc. 12 2025 11h46 11 46
Droit des obligations et des suretés
Prêts Helvet Immo : précisions sur l’articulation des restitutions et de l’indemnisation
Par un arrêt du 5 novembre 2025, publié au Rapport, la première chambre civile de la Cour de cassation précise dans le cadre du contentieux Helvet Immo l'articulation entre les...
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK