Droit de la construction

Le cabinet a une pratique concrète en contentieux et en conseil pour les opérations immobilières.

Il peut accompagner vos projets et vous aider dans les difficultés que vous rencontrez particulièrement concernant

la responsabilité des constructeurs (accident de chantier, responsabilités décennale et biennale, garantie de parfait achèvement, dommages intermédiaires etc.),
les assurances qui permettent d’indemniser le dommage et de régler le sinistre
la gestion des conséquences sur un immeuble d’une catastrophe naturelle reconnue par arrêté (inondation, sécheresse, coulées de boue etc.).

Assureur, garant, entreprise, principale ou sous-traitante, maître d’œuvre, promoteur, maître d’ouvrage particulier ou institutionnel, « castor », nous mettons en œuvre toutes nos ressources pour vous assurer la meilleure prestation en vue de conduire votre dossier à bon port.

Compétences

L'ÉQUIPE DÉDIÉE

Maître Thomas REKSA

Avocat

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Maître Alain CLAVIER

Avocat

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Maître Isabelle WALIGORA

Avocate

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Copropriété : l’irrégularité du plan annexé et le non-respect du permis de construire sont sans incidence sur la validité du règlement de copropriété

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La Cour de cassation précise l’office du juge de la mise en état et limite la sanction du défaut de publicité foncière !

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Dans cet arrêt, la Cour de cassation rappelle l’office du juge de la mise en état lorsqu’une fin de non-recevoir suppose de trancher une question de fond. Elle vient également s...

Le juge saisi d’une demande d’exequatur ne dispose pas du pouvoir d’ordonner lui-même la conversion d’une inscription hypothécaire

Publié le : 25/03/2026 25 mars mars 03 2026 13h10 13 10

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Une juridiction étrangère condamne des emprunteurs à rembourser un prêt et annule une donation de droit français réalisée au profit de leurs enfants. Cette décision est confirmé...

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