Diaporama
Diaporama
Diaporama
Actualités
Toutes les annonces
Espace client
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Les compétences
Du Cabinet

Droit de la responsabilité générale

Le cabinet intervient, en demande ou en défense, au titre de toute recherche de responsabilité, tant dans le cadre d’activités professionnelles (responsabilité des entreprises, des fabricants, risques industriels, vices cachés, produits défectueux etc.) que dans le cadre privé (responsabilité de voisinage, responsabilité des parents, accidents de la circulation, accidents de la vie etc.).

Il assume le suivi tant des procédures que des expertises qui peuvent être ordonnées par les juridictions.

Il défend tout dossier portant sur des problèmes ou contentieux dont l’enjeu est la reconnaissance ou la contestation d’une responsabilité.

L'ÉQUIPE DÉDIÉE

ACTUALITÉS

Le cofidéjusseur peut invoquer la nullité du cautionnement lors du recours personnel de la caution !

Publié le : 14/01/2026 14 janvier janv. 01 2026 12h37 12 37
Droit des obligations et des suretés / Droit des sûretés
Le cofidéjusseur peut invoquer la nullité du cautionnement lors du recours personnel de la caution !
Après plusieurs années d’application, le droit du cautionnement continue de réserver des surprises. Tel est le cas de l’arrêt commenté aujourd’hui...

Action de groupe : agrément des associations

Publié le : 13/01/2026 13 janvier janv. 01 2026 17h58 17 58
Droit des obligations et des suretés
Action de groupe : agrément des associations
Dans le cadre d’une action de groupe, une association réunit les actions en justice individuelles de plusieurs personnes victimes d’un même manquement ou d’un manquement de même...

Disproportion du cautionnement : l’impossibilité d’invoquer des engagements antérieurs non déclarés

Publié le : 07/01/2026 07 janvier janv. 01 2026 13h47 13 47
Droit des obligations et des suretés / Droit des sûretés
Disproportion du cautionnement : l’impossibilité d’invoquer des engagements antérieurs non déclarés
Une société a ouvert un compte courant dans les livres d’une banque. Deux personnes physiques se sont portées cautions solidaires des engagements de la société à l’égard de la b...

Le règlement de copropriété ne constitue pas un juste titre de nature à caractériser l’usucapion

Publié le : 06/01/2026 06 janvier janv. 01 2026 12h39 12 39
Droit immobilier / Copropriété
Le règlement de copropriété ne constitue pas un juste titre de nature à caractériser l’usucapion
M. et Mme sont propriétaires du lot n°3 d’un immeuble soumis au statut de la copropriété, accessible par deux rues. Ils soutenaient que les autres copropriétaires avaient édifié...

Cercueil inadapté et obligation de conseil des entreprises de pompes funèbres !

Publié le : 30/12/2025 30 décembre déc. 12 2025 14h14 14 14
Droit des obligations et des suretés
Cercueil inadapté et obligation de conseil des entreprises de pompes funèbres !
Les entreprises de pompes funèbres sont tenues, en leur qualité de professionnels, à une obligation de conseil à l’égard de leurs clients. Il leur appartient, avant la conclusio...
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK