Droit de la responsabilité générale

Le cabinet intervient, en demande ou en défense, au titre de toute recherche de responsabilité, tant dans le cadre d’activités professionnelles (responsabilité des entreprises, des fabricants, risques industriels, vices cachés, produits défectueux etc.) que dans le cadre privé (responsabilité de voisinage, responsabilité des parents, accidents de la circulation, accidents de la vie etc.).

Il assume le suivi tant des procédures que des expertises qui peuvent être ordonnées par les juridictions.

Il défend tout dossier portant sur des problèmes ou contentieux dont l’enjeu est la reconnaissance ou la contestation d’une responsabilité.

Compétences

L'ÉQUIPE DÉDIÉE

Maître Thomas REKSA

Avocat

Voir le détail Contact

Maître Alain CLAVIER

Avocat

Voir le détail Contact

Maître Isabelle WALIGORA

Avocate

Voir le détail Contact

ACTUALITÉS

Exequatur d’un jugement étranger : le demandeur peut choisir la juridiction compétente sous réserve d’une bonne administration de la justice !

Publié le : 06/11/2025 06 novembre nov. 11 2025 09h54 09 54

Droit des obligations et des suretés / Procédure civile

Exequatur d’un jugement étranger : le demandeur peut choisir la juridiction compétente sous réserve d’une bonne administration de la justice !

La Cour de cassation a été appelée à se prononcer en matière d’exequatur. Le litige portait sur la détermination de la juridiction compétente pour connaître de la demande d’exeq...

L’obligation de délivrer un logement décent est d’ordre public : aucune clause contractuelle ne peut exonérer le bailleur de ses obligations

Publié le : 04/11/2025 04 novembre nov. 11 2025 13h23 13 23

Droit des obligations et des suretés

L’obligation de délivrer un logement décent est d’ordre public : aucune clause contractuelle ne peut exonérer le bailleur de ses obligations

Selon l’article 6 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989, le bailleur doit délivrer au locataire un logement décent, lui assurer la jouissance paisible pendant la durée du bail, e...

Agir seul en copropriété : informer le syndic, oui… mais sans conséquence sur la recevabilité

Publié le : 04/11/2025 04 novembre nov. 11 2025 11h48 11 48

Droit immobilier

Agir seul en copropriété : informer le syndic, oui… mais sans conséquence sur la recevabilité

Par principe, lorsqu’un copropriétaire agit seul en justice pour défendre la propriété ou la jouissance de son lot, il doit en informer le syndic de copropriété...

Travaux réalisés sans permis : pourquoi la régularisation est impossible dans le champ réservé aux architectes

Publié le : 31/10/2025 31 octobre oct. 10 2025 14h36 14 36

Droit immobilier / Droit de la construction

Travaux réalisés sans permis : pourquoi la régularisation est impossible dans le champ réservé aux architectes

Un maître d’ouvrage peut-il régulariser des travaux réalisés sans permis de construire ? Si ces travaux relèvent du champ de compétence réservé aux architectes, la réponse est c...

En présence de champignons lignivores, le préjudice de l’acheteur constitue une perte de chance

Publié le : 28/10/2025 28 octobre oct. 10 2025 15h49 15 49

Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble

En présence de champignons lignivores, le préjudice de l’acheteur constitue une perte de chance

Le diagnostic relatif à la présence de champignons lignivores n’étant pas obligatoire, le préjudice de l’acheteur résultant de la présence non signalée de ces agents n’a pas un...

Voir toutes les actus