Droit de la responsabilité générale

Le cabinet intervient, en demande ou en défense, au titre de toute recherche de responsabilité, tant dans le cadre d’activités professionnelles (responsabilité des entreprises, des fabricants, risques industriels, vices cachés, produits défectueux etc.) que dans le cadre privé (responsabilité de voisinage, responsabilité des parents, accidents de la circulation, accidents de la vie etc.).

Il assume le suivi tant des procédures que des expertises qui peuvent être ordonnées par les juridictions.

Il défend tout dossier portant sur des problèmes ou contentieux dont l’enjeu est la reconnaissance ou la contestation d’une responsabilité.

Compétences

L'ÉQUIPE DÉDIÉE

Maître Thomas REKSA

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Maître Alain CLAVIER

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Maître Isabelle WALIGORA

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ACTUALITÉS

Disproportion du cautionnement : l’impossibilité d’invoquer des engagements antérieurs non déclarés

Publié le : 07/01/2026 07 janvier janv. 01 2026 13h47 13 47

Droit des obligations et des suretés / Droit des sûretés

Disproportion du cautionnement : l’impossibilité d’invoquer des engagements antérieurs non déclarés

Une société a ouvert un compte courant dans les livres d’une banque. Deux personnes physiques se sont portées cautions solidaires des engagements de la société à l’égard de la b...

Le règlement de copropriété ne constitue pas un juste titre de nature à caractériser l’usucapion

Publié le : 06/01/2026 06 janvier janv. 01 2026 12h39 12 39

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M. et Mme sont propriétaires du lot n°3 d’un immeuble soumis au statut de la copropriété, accessible par deux rues. Ils soutenaient que les autres copropriétaires avaient édifié...

Cercueil inadapté et obligation de conseil des entreprises de pompes funèbres !

Publié le : 30/12/2025 30 décembre déc. 12 2025 14h14 14 14

Droit des obligations et des suretés

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Les entreprises de pompes funèbres sont tenues, en leur qualité de professionnels, à une obligation de conseil à l’égard de leurs clients. Il leur appartient, avant la conclusio...

Saisie immobilière et appel à jour fixe : pas d’irrecevabilité en l’absence de transmission des pièces !

Publié le : 18/12/2025 18 décembre déc. 12 2025 16h40 16 40

Droit des obligations et des suretés / Procédure civile

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Lors d’une procédure de saisie immobilière, le bien saisi peut être vendu soit dans le cadre d’une vente amiable, soit par adjudication, communément appelée vente aux enchères,...

Copropriétés en difficulté : les « lots » s’entendent de ceux définis au règlement de copropriété pour déterminer la rémunération de l’administrateur provisoire

Publié le : 16/12/2025 16 décembre déc. 12 2025 14h39 14 39

Droit immobilier / Copropriété

Copropriétés en difficulté : les « lots » s’entendent de ceux définis au règlement de copropriété pour déterminer la rémunération de l’administrateur provisoire

Dans le cadre d’un litige relatif à la rémunération d’un administrateur provisoire désigné pour une copropriété en difficulté, la Cour d’appel avait considéré que le nombre de l...

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