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Les compétences
Du Cabinet

Droit des assurances

Il concerne l’ensemble des relations, amiables, conflictuelles ou contentieuses, entre

  • les assureurs (sociétés d’assurance ou leurs mandataires, courtiers et agents)
  • les assurés (personnes physiques ou morales)
  • les tiers pouvant éventuellement invoquer le bénéfice de l’une ou l’autre des garanties offertes par le contrat d’assurance.

Notre intervention peut porter sur l’ensemble des domaines de l’assurance :

  • les assurances de dommage :
    diverses assurances de biens, de dommages à l’ouvrage, catastrophe naturelle, incendie et risques divers, catastrophes technologiques etc.
    ou assurances de responsabilité civile, privée ou professionnelle, médicale, industrielle, environnementale, du fabricant etc.
  • les assurances de personnes ou opérations de capitalisation :
    diverses assurances sur la vie, liées ou non à des opérations d’épargne, de prêt etc.
  • et toute autre opération d'assurance (assurances de groupe, assurances sur marchandises transportées etc.)
    Le dossier peut porter sur la détermination du contrat applicable, l’acquisition ou non de la garantie, le montant des indemnités etc.

L'ÉQUIPE DÉDIÉE

ACTUALITÉS

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Stipulation pour autrui et absence de novation : maintien du droit de suite du prêteur

Publié le : 20/01/2026 20 janvier janv. 01 2026 09h43 09 43
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L’importance de l’affectation des paiements en copropriété

Publié le : 14/01/2026 14 janvier janv. 01 2026 16h37 16 37
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Une société est propriétaire de plusieurs lots dans un immeuble soumis au statut de la copropriété. Elle engage une action en annulation de diverses résolutions d’assemblée géné...

Le cofidéjusseur peut invoquer la nullité du cautionnement lors du recours personnel de la caution !

Publié le : 14/01/2026 14 janvier janv. 01 2026 12h37 12 37
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Le cofidéjusseur peut invoquer la nullité du cautionnement lors du recours personnel de la caution !
Après plusieurs années d’application, le droit du cautionnement continue de réserver des surprises. Tel est le cas de l’arrêt commenté aujourd’hui...

Action de groupe : agrément des associations

Publié le : 13/01/2026 13 janvier janv. 01 2026 17h58 17 58
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