L'honoraire
La rémunération de l’avocat est constituée des honoraires versés par ses clients en contrepartie de son travail.
En droit français actuel, l’honoraire est librement déterminé par accord entre le justiciable et son conseil.
Quelle que soit la méthode d’évaluation de l’honoraire, la régularisation d’une convention d’intervention est légalement obligatoire.
Le cabinet tient compte des capacités contributives du justiciable. Il est possible de d’échelonner les réglements.
Évaluation au temps passé
L’honoraire est fixé en fonction de la durée des prestations (rendez-vous, études, recherches, rédaction etc.).
Le taux horaire, précisé dans la convention, peut varier en fonction de la nature et de la difficulté du dossier. En général, le cabinet pratique actuellement un taux horaire moyen de 350 euros qui couvre l’ensemble des prestations.
Le forfait
Si l’affaire le permet, le montant de l’honoraire est fixé à l’ouverture du dossier. Les diligences sur lesquelles porte ce forfait sont définies dans la convention.
L’intéressement au résultat
La loi ne permet pas que l’honoraire dépende exclusivement du résultat. Mais il est possible de prévoir un honoraire complémentaire prenant en compte ce résultat.
Le résultat s’entend du gain effectif apporté par l’intervention. Sur ce gain, diminué d'une franchise de 5.000,00 euros, est appliqué un taux limité à 9 %. Si le gain n’est pas monétaire, un honoraire de « service rendu » peut être envisagé pour des résultats hors norme.